Confidentiality Policy
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Encadrement des pratiques de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 janvier 2023
La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que ECS Canada Inc. a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs (collectivement les « Utilisateurs ») de son site Web, applications, établissements, centres d’appels et de tous les autres canaux dans lesquels ECS Canada Inc. recueille et utilise vos renseignements personnels.
Toutes les références au « site Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent le site suivant: www.ecscanada.com
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par ECS Canada ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.
La navigation sur le Site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens ou le téléchargement d’une application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE ECS CANADA INC. PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
ECS Canada se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation d’un Site Web d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées.
L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que ECS Canada Inc. peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les Appels, et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
2. Avant de collecter Vos renseignements personnels, ECS CANADA INC. va prendre tous les moyens pour obtenir votre consentement exprès.
En général, ECS CANADA INC. demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour ECS CANADA INC. en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
3. Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.
De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de ECS CANADA INC. et au Site Web. Toutefois, lorsque ECS CANADA INC recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.
4. Nous collectons Vos renseignements personnels dans des circonstances précises.
De temps à autre, il est possible que ECS CANADA INC demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à ECS CANADA INC dont notamment par l’entremise de son Site Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
- • Pour permettre l’ouverture d’un compte client;
- • Pour permettre des communications sur les pages de ECS Canada Inc. sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram et LinkedIn);
- • Pour répondre à des questions d’ordre général;
Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Site Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
5. Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.
De façon générale, ECS CANADA INC utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que ECS CANADA INC puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :
1. Aux fournisseurs de services de ECS Canada Inc. (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à ECS Canada Inc. de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité; et/ou
2. À des tiers lorsque requis par la loi; Il est possible que ECS CANADA INC communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, ECS CANADA INC procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
6. Il est essentiel pour ECS CANADA INC de protéger Vos renseignements personnels et prend tous les moyens disponibles pour les protéger.
ECS CANADA INC prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de ECS CANADA INC pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de ECS CANADA INC est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :
- Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
- Le fournisseur de services informatiques de ECS Canada Inc. est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.
7. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer Vos renseignements personnels.
Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu'apparaît le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l'information sur le sceau de sécurité.
Également, en cours de session sur le Site Web, ou lorsque que l’Utilisateur doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Utilisateur doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.
8. Vous pouvez modifier les renseignements personnels inscrits dans votre dossier en tout temps.
ECS Canada Inc. prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Utilisateur afin que celui-ci en avise ECS Canada Inc. lorsque survient des changements. ECS Canada Inc. permet notamment à tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.
9. Vous pouvez en tout temps communiquer avec ECS Canada Inc. afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.
Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à ECS Canada Inc. est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à ECS Canada Inc, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, ECS Canada Inc. verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. ECS Canada Inc. pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où ECS Canada Inc. ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, ECS Canada Inc. verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.
10. L’accès à votre dossier est gratuit mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier.
L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.
11. Vos renseignements personnels seront conservés par ECS Canada Inc. tant que nécessaire et en toute sécurité.
Il est possible que ECS Canada Inc. conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. ECS Canada Inc. utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. ECS Canada Inc. verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.
12. Incidents de confidentialité.
ECS Canada Inc. tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, ECS Canada Inc. prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
13. Sécurité élevée par défaut
Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation d’un Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.
14. Vous pouvez communiquer avec ECS Canada Inc. en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec Vos renseignements personnels.
Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de ECS Canada Inc. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de ECS Canada Inc. à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :
A/S : Me Lyne Morais, Responsable des renseignements personnels
ECS Canada Inc.
4815, boulevard de l’Ormière
Québec (Québec) G1P 1K6
(le « Responsable des renseignements personnels »)
Courriel : lyne.morais@ecscanada.com
ECS Canada Inc. prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.